Mieux comprendre les indemnités de remboursement anticipé
Lorsqu'un emprunteur rembourse un prêt hypothécaire avant l'échéance, le prêteur peut exiger le paiement d'indemnités de remboursement anticipé (IRA). Le terme est généralement utilisé pour décrire les paiements effectués lorsque l'emprunteur rembourse son prêt plus tôt que prévu.
Les raisons d’un remboursement anticipé des prêts
Les indemnités de remboursement des prêts immobiliers sont des paiements effectués par un prêteur à un emprunteur en remboursement anticipé d'un prêt hypothécaire. Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un emprunteur peut décider de rembourser son prêt avant l'échéance :
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- réaliser des économies ;
- satisfaire des exigences de prêt ;
- revendre le bien immobilier avant le paiement total des prêts ;
- souscrire un prêt relais en vue d’emménager dans un nouveau logement ;
- envisager un rachat de crédit ;
- répondre à des circonstances financières changeantes.
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Les indemnités de remboursement anticipé
Les banques et les organismes financiers touchent des revenus sur les intérêts de votre crédit immobilier. Vos créanciers perdent donc de l’argent lorsque vous décidez de rembourser votre prêt avant échéance. Afin de prévenir cette situation, ils incluent une clause spécifique dans votre contrat. Cela concerne les indemnités de remboursement anticipé. Le calcul tient compte du :
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- du solde de prêt à régler ;
- de la durée du prêt avant l’échéance ;
- du taux d’intérêt du prêt ;
- des frais de remboursement anticipé appliqués par le créancier ;
- des taxes et autres frais légaux relatifs ;
- des intérêts non payés au moment du remboursement.
De ce fait, le prêteur doit bien étudier son contrat avant d’envisager un remboursement anticipé. N’hésitez pas non plus à faire appel au service d’un conseiller financier. Il vous indiquera si vos fonds disponibles sont suffisants pour cette opération. En cas de revente du bien immobilier, le notaire encaisse l’argent de la transaction afin d’en déduire tous les frais relatifs, notamment les IRA. Il remet ensuite le montant restant au vendeur.
Principe de fonctionnement des indemnités de remboursement anticipé
Ce mécanisme est mis en place par les organismes financiers afin qu’un emprunteur puisse rembourser intégralement ou partiellement son prêt immobilier avant l'échéance prévue. En échange, l'emprunteur doit payer une indemnité correspondant aux intérêts qui auraient été payés sur le prêt s'il avait été remboursé à l'échéance prévue. L'objectif principal est de récompenser la banque pour la perte de revenus qu'elle subit en raison d'un remboursement anticipé. Des indemnités élevées sont généralement demandées si le prêt est remboursé avant l'échéance. La banque peut également imposer des conditions supplémentaires pour le remboursement anticipé :
- un préavis avant le remboursement anticipé ;
- des pénalités supplémentaires ;
- des frais de gestion.
Vous pouvez aller demander des renseignements supplémentaires auprès de l’organisme financier. Il est très important de bien choisir sa banque. Vous aurez ainsi toutes les données nécessaires pour prendre la bonne décision.